La Loi Organique des Cultures pourra être soumise à la consultation populaire |
Actualités |
Écrit par Gaëtan Juillard |
Mardi, 01 Juin 2010 06:00 |
Après le débat que la Loi des Cultures généra, sera remis à l'Assemblée, le 9 juin, le second rapport pour approbation. Mais ceci pourrait tarder car cette loi fait partie de celles qui pourraient être soumises à une consultation prélégislative qui prendrai en compte, bien que de manière indirecte, l'opinion des gestionnaires culturels sur le texte. Plus d'informations… |
Mise à jour le Mercredi, 09 Juin 2010 01:48 |