Le travail de l'élaboration de la Loi Organique des Cultures continue au sein de la Commission Occasionnelle, maintenant les taches sont centrées sur la structuration de l'articulation de la norme légale. Durant cette semaine, il est prévu de sollicité le Conseil de l'Administration de la Législature (CAL) une prolongation pour que le premier brouillon soit remis le 17 novembre.