Le président de l'Assemblée Nationale, Fernando Cordero Cueva, a annoncé que pour le mardi 8 décembre, à 9h00, est prévue la séance 20, durant laquelle sera discuter le projet de résolution qui soutient et encourage l'initiative Yasuni ITT, puis le premier débat du projet de Loi Organique des Cultures.

Le rapport de la Commission de la culture établi que les politiques culturelles viseront à affirmer l'État interculturel et multinational et à promouvoir le respect et la visibilité des différentes identités qui composent la nation, qui seront considérées, en particulier, lors de la définition de la politique culturelle et lors de la répartition des ressources économiques permetant à sa mise en œuvre.

Le corps de loi prévoit que les structures organisationnelles des groupes, des peuples et des nations décideront lors de délibérations et de la formulation des stratégies et des politiques culturelles qui les concernent, En conformité aux dispositions de cette loi, est imposée à taux zéro de la taxe sur la valeur ajoutée, les droits de douane et autres taxes qui sont fixées à l'importation et à la commercialisation des importations et des matières premières pour la production nationale artistique, la culture et l'artisanat, et la protection et la sauvegarde du patrimoine culturel.

La Casa de la Cultura Ecuatoriana est conçue comme une personne morale de droit public avec autonomie de gestion financière et administrative, entre autres.

Plus d'informations...
Lire le rapport du projet de Loi Organique des Cultures [PDF]
Lire le communiqué de presse "Leyes de Culturas y de Comunicación entrarán a primer debate la próxima semana" sur le site Internet de l'Assemblée Nationale
Suivre le débat, en direct, dès 9h00 le mardi 8 décembre 2009, par le biais de la retransmission en direct depuis le site Internet de l'Assemblée Nationale ou sur Twitter.