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| Demande de 60 jours de plus pour le rapport du second débat de la Loi de la Culture |
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| Actualités |
| Écrit par Gaëtan Juillard |
| Lundi, 25 Janvier 2010 05:42 |
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La Commission de Culture de l'Assemblée Nationale à demandé 60 jours de plus pour approfondir l'analyse de la Loi Organique des Cultures en raison des nombreuses propositions qui restent encore à systématiser avant le second débat du projet de Loi lors de la séance plénière de l'Assemblée. |
| Mise à jour le Lundi, 25 Janvier 2010 06:05 |
