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Premier brouillon de la Loi de la Culture le 17 novembre PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Gaëtan Juillard   
Mercredi, 28 Octobre 2009 04:02

Le travail de l'élaboration de la Loi Organique des Cultures continue au sein de la Commission Occasionnelle, maintenant les taches sont centrées sur la structuration de l'articulation de la norme légale. Durant cette semaine, il est prévu de sollicité le Conseil de l'Administration de la Législature (CAL) une prolongation pour que le premier brouillon soit remis le 17 novembre.

Mise à jour le Mercredi, 28 Octobre 2009 04:05
 

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