Le Secrétariat Général de l'Assemblée Nationale a enregistré samedi dans la nuit l'arrivée du rapport de la majorité qu'a présenté la Commission Occasionnelle de la Culture.

Le projet qui est composé de 107 articles a été approuvé avec la majorité absolue par la Commission Spécialisée Occasionnelle de la Culture ; la variété des tendances et idéologies politiques des membres de la commission n'a pas été problématique pour arriver à des consensus et d'élaborer le rapport de la majorité qui a été présenté selon le temps établi par la règlementation législative et qui sera mis en débat durant la séance plénière de l'Assemblée Nationale.

Le rapport de 61 pages résume le travail de la Commission depuis sa conformation après qu'elle ai reçue le projet de la part de l'exécutif, le 18 septembre 2009, dans celui-ci est détaillé l'apport de la citoyenneté pour la construction du projet de Loi Organique des Cultures et l'on souligne la création du Système National de la Culture.

Pour entamer le processus de construction d'une nouvelle Loi pour la Culture, les membres de la Commission ont décidé que la Loi doit être considérée comme Organique, pour remplir les conditions établies dans l'Art. 133 de la Constitution de la République, en accord avec l'Art. 53 de la Loi Organique de la Fonction Législative. Ils ont aussi décidé que la Loi doit être nommée « des Cultures » en raison de l'aspect interculturel, plurinational, pluri-culturel et multi-ethnique de l'Équateur, comme le conçoit la Constitution.

Dans la méthodologie qu'a utilisée la Commission, il a été effectué des « Assemblées Régionales de la Culture » dans les villes de Riobamba, Puyo, Ibarra, Santo-Domingo de los Tsa'chilas, Guayaquil, Machala, Cuenca et Quito, où ont été présent plus de deux mille cinq cents acteurs, gestionnaires, institutions et groupes culturels et sociaux qui ont apporté à la création de la nouvelle Loi avec des suggestions, observations et propositions.

Pendant le traitement de la Loi, la Commission a reçu différents organismes et acteurs culturels, entre eux : La Casa de la Cultura, le Conseil National de la Cinématographie de l'Équateur, le Ministère de la Culture, l'Union des Artistes Populaires de l'Équateur, le Peuple Montubio de l'Équateur, différentes organisations des nationalités et peuples indigènes, le peuple afroecuatoriano, le Coordinateur National des Organisations Culturelles, la Société Générale d'Auteurs et Compositeurs de l'Équateur, des Conservatoires, entre autres.

Un des chapitres plus importants du projet de Loi est celui qui propose la création du Système National de la Culture dont sera partie la Casa de la Cultura Ecuatoriana comme une partie du Sous-système de Création, Production, Circulation et mise en valeur des Biens Culturels et Artistiques, il se créera les sous-systèmes : de la Mémoire Sociale et du Patrimoine Culturel, de Dialogue et le Développement Interculturel. Les fonctions du Système National de la Culture est de garantir l'exercice des droits culturels dans des conditions d'égalité à tous les citoyens en accord avec la Constitution et les Traités internationaux adoptés par l'Équateur.

Pour en savoir plus...
Télécharger le rapport du Projet de Loi Organique des Cultures [PDF]
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