| Création de la Commission Nationale de Lutte Contre le Trafic Illicite de Biens Culturels |
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| Écrit par Gaëtan Juillard |
| Mercredi, 10 Mars 2010 11:36 |
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Le président de la République, grace au décret 227, créé la Commission Nationale de Lutte Contre le Trafic Illicite de Biens Culturels, chargée de développer, diriger et exécuter les politiques et stratégies pour combattre ce trafic. La Commission est intégrée par les représentants des Ministères Coordinateur du Patrimoine, de l'Intérieur, de la Culture, des Affaires Étrangères, Commerce et Intégration, ainsi que des représentant du Procureur, de la Police et de l'Institut National du Patrimoine Culturel, qui fourniront l'appui matériel et humain requit part cette Commission pour l'application de sa mission. La Commission formera un comité technique pour élaborer le Plan National pour combattre le trafic illicite des biens culturels, soutenir l'établissement de normes juridiques qui améliore le contrôle des biens culturels et obtenir des financements pour combattre le trafic illicite de biens culturels. La Commission sera présidée par le Ministre du Patrimoine. Plus d'informations… |
| Mise à jour le Mardi, 06 Avril 2010 11:05 |
