Malgré les plaintes déposées par l'Équateur et sa demande auprès de la justice française de bloquer de façon préventive la vente de 13 pièces d'une collection que la maison Sotheby's prévoit de mettre aux enchères les 22 et 23 mars prochains dans sa succursale parisienne, un juge français a décidé de refuser la demande équatorienne.

Selon le juge qui instruit l'affaire, la demande ne répond pas aux conditions du Code de la pocédure civile français. Celui-ci stipule que "toute personne apparemment autorisée à demander la remise ou la restitution d'un bien mobilier tangible peut, en attendant que ce dernier lui soit remis, agir afin de le rendre indisponible par le biais d'un embargo préventif". Point favorable pour l'Équateur, en se prononçant sur les mérites du cas, le magistrat a outrepassé sa juridiction.

Dans la décision du juge, il est évident que ce dernier s'est demandé si le Droit Equatorien pouvait être invoqué auprès d'une cour de justice française afin de justifier le droit de proriété de l'Équateur sur les pièces et remettre en cause la présomption de bonne foi qui, selon le droit français, est attribuée à tout propriétaire de biens mobiliers (dans ce cas, Sotheby's).

Pour Luis Mueckay, Directeur de Promotion Culturelle et Interculturalité de la Coordination Générale des Droits et Garanties du Ministère des Affaires Étrangères, "le refus français va à l'encontre des droits culturels des peuples de la planète qui défendent leur patrimoine, et porte même atteinte à l'honneur de la France, qui est un pays respectueux des droits universels".

Les pièces réclamées par l'Équateur font partie d'une collection de 313 pièces précolombiennes incluant des objets dont la restitution est également demandée par la Colombie, le Pérou, le Guatemala et le Mexique.

Le Comité de Lutte contre le Trafic Illicite des Biens Culturels Patrimoniaux équatoriens, constitué par le Ministère de Coordination du Patrimoine, le Ministère de la Culture, le Ministère des Affaires Etrangères, du Commerce et l'Intégration, l'Institut National du Patrimoine Culturel, le Fisc et le Procureur de la République, considèrent que cette décision transmet un signal fort quant à la prise de position française, clairement orientée vers la protection de son marché de l'art au détriment des intérêts des États propriétaires des objets archéologiques. Ainsi, il rejette énergiquement la décision et analyse les actions à entreprendre afin de récupérer les pièces. Celles-ci appartiennent aux cultures Valdivia, Chorrera et Jama-Coaque, qui ont habité l'Équateur entre 1.500 av. J.-C. et 500 apr. J.-C.

Source: Bulletin 22 du Ministère des Affaires Étrangères, du Commerce et l'Intégration

La Directrice générale de l’UNESCO en appelle aux acteurs du marché de l'art afin de vérifier l’origine des objets culturels soumis à la vente