Registre Officiel nº 816

Rafael Correa Delgado
Président Constitutionnel de la République

Considérant:
Que le patrimoine culturel de l'État équatorien, son entretien, son infrastructure et ses conditions de sécurité se trouvent souvent menacées par différents facteurs environnementaux et anthropiques, tels que l'abandon, la négligence et le manque de protection physique, légale, et de mécanismes de sécurité, qui le mettent en état de risque et de disparition, diminuant ainsi le richesse et la diversité des biens culturels du pays. Situation qui requiert être affrontée par le biais de réponses immédiates sous les différents aspects qui garantissent leur protection et leur conservation adéquate;

Que l'Institut National du Patrimoine Culturel ne compte que sur l'inventaire actualisé du patrimoine culturel de l'État équatorien, et que les outils techniques juridiques qu'il possède, ainsi que les ressources financières limitées lui étant attribuées, ne lui permettent pas de remplir son engagement de protection du patrimoine. Raison pour laquelle le patrimoine culturel en tant qu'institution à échelle nationale requiert être renforcée, unifiée, reformulée et restructurée, afin d'arriver á une conservation, un usage et un contrôle adéquats des biens du patrimoine du pays;

Que les personnes naturelles et juridiques, publiques ou privées, organisations, communautés, entités et institutions de nature diverse assumant des fonctions de protection et de garde du patrimoine culturel, ne disposent très souvent que de dispositifs de sécurité et de ressources techniques et financières inadéquates et insuffisantes à l'accomplissement des normes et exigences correctes, et qu'elles requièrent de la mise en place de celles-ci pour garantir leur conservation et protection.

Que le 13 octobre 2007; le patrimoine culturel de l'Équateur a souffert une grave atteinte, du fait de la disparition de la pièce connue sous le nom de "Ostensoir de Riobamba", une des oeuvres d'importance majeure du corpus de biens culturels du Pays, en plus des vols permanents de pièces archéologiques, d'art colonial et républicain des églises, couvents, musées et autres établissements culturels, qui peuvent engendrer une grave commotion interne du fait de la perte de ces éléments de l'identité nationale;

Que par office MCPNC-DM-0000408 du 29 octobre 2007, le Ministre de Coordination du Patrimoine Naturel et Culturel a sollicité au Président de la République la déclaration de l'état d'urgence dans le secteur culturel et du patrimoine dans tout le territoire national; raison pour laquelle il a sollicité les ressources qui seront appliquées au Fonds d'Épargne et Contingences;

Dans l'exercice des attributions que lui confèrent les articles 180 et 181 de la Constitution Politique de la République,