Atelier de réformes du Code Pénal pour les délits contre le patrimoine culturel |
![]() |
![]() |
![]() |
Écrit par Ministerio Coordinador de Patrimonio |
Vendredi, 05 Février 2010 05:26 |
Le vendredi 5 février 2010 sera réalisé l'atelier où se présentera la proposition de Réforme au Code Pénal en matière d'infractions contre le patrimoine culturel. Ce dernier sera effectué à partir de 9h00 dans l'auditoire du Ministère Public du district de Pichincha, localisé dans la rue Roca 631 et Av. Amazonas, bâtiment Amazonas, rez-de-chaussée, de la ville de Quito. Cet atelier cherche à ce que des délégués du Ministère des Relations Extérieures, du Commerce et de l'Intégration ; du Ministère de l'intérieur, Police, Cultes et Municipalités ; du Ministère de la Culture ; de la Procuration Générale de l'État ; du Ministère Public de l'État ; de l'Institut National de Patrimoine Culturel et du Ministère Coordinateur du Patrimoine traitent la réforme au code pénal en matière d'infractions contre le patrimoine et puissent présenter à l'Assemblée Nationale un texte définitif pour cette démarche. Ils chercheront à la fois à harmoniser la législation équatorienne avec les normes juridiques internationales et les conventions qui ont été souscrit par l'Équateur au sujet du trafic illicite de biens culturels. Pendant l'atelier, sera présenté la proposition de travail qui a été réalisée par le Dr. Ramiro Aguilar Tores qui fait partie de l'Unité de Gestion d'Urgence du Patrimoine Culturel. Source : Ministerio Coordinador de Patrimonio |
Mise à jour le Lundi, 08 Février 2010 04:50 |
Commentaires